Le Conseil constitutionnel réautorise la surveillance de masse par drones policiers - Les Numériques
France - Monde - Recours contre la surveillance par des drones du Marché de Noël de Strasbourg
L'usage des drones et sa potentielle atteinte aux libertés devant le Conseil d'État
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Comment l'utilisation des drones par les forces de l'ordre refait (discrètement) surface – L'Express
Les policiers de la ville de Nice privés de drone par le Conseil constitutionnel
![Le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur l'usage des drones policiers [MàJ]](https://leclaireur.fnac.com/wp-content/uploads/import/news-labo/default/dji-air-2s-un-capteur-1-pouce-et-de-la-video-54k-pour-le-drone-compact.jpg "Le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur l'usage des drones policiers [MàJ]")
Le Conseil constitutionnel valide la majorité des mesures sur l'usage des drones policiers [MàJ]
Vers la généralisation des drones - Contre Attaque
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Guerre des drones : le Conseil constitutionnel rogne, plutôt à la marge, les ailes des drones des forces de l'Ordre et des services de secours
Pass sanitaire, rupture de contrats, isolement obligatoire... Ce que change l'avis du Conseil constitutionnel sur le projet de loi
Les forces de l'ordre vont pouvoir utiliser des drones
Le Conseil constitutionnel retoque une nouvelle fois l'emploi des drones par les polices municipales
Le Conseil constitutionnel refuse une nouvelle fois l'usage de drones par la police municipale de Nice - Nice-Matin
Drones : la loi sur leur usage par les forces de l'ordre en grande partie validée par le Conseil constitutionnel - Le Parisien
Loi « sécurité globale » : le Conseil constitutionnel censure l'ex-article 24
Le Conseil d'État valide l'emploi de drones par les forces de l'ordre - France Bleu
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Loi « sécurité globale » : le Conseil Constitutionnel invalide les dispositions concernant les drones - Helicomicro
Le Conseil constitutionnel dit non à l'utilisation des drones de surveillance
Pas de drones pour les policiers municipaux
Le projet de drones de surveillance utilisés par la police censuré par le Conseil constitutionnel
