Procédure disciplinaire : quels sont vos droits ? - L'Etudiant
Le conseil de discipline dans les collèges - Site de FCPE oollege Gaston Couté
La sanction éducative - Éducation - Conseiller principal d'éducation
Le sursis s'appliquant à une exclusion définitive peut-il être révoqué sans un nouveau conseil de discipline ? - L'Etudiant
Des retenues au collège : pour qui et pourquoi ? | Cairn.info
L'exclusion définitive d'un établissement scolaire - SDJ Service Droit ...
Fresnes : opposés à la réintégration d'un collégien, des enseignants font jouer leur droit de retrait - Le Parisien
Exclue définitivement du lycée pour une insulte sur Snapchat, l'élève conteste l'accusation | 78actu
Mémento 2022 : procédures disciplinaires en EPLE by SNPDEN - Issuu
Information au chef d'établissement scolaire de la procédure de contestation d'une décision d'exclusion définitive | Startdoc
Conseil de Discipline (CD) | fcpe collège A.Camus
Décision du Défenseur des droits n° 2019-047
Collège de Nogent-sur-Seine : pourquoi la réintégration de deux élèves exclus met-elle en colère les enseignants ?
Du bon usage du règlement intérieur - Enseignement Catholique
Ufapec - 04.16/ L'exclusion scolaire définitive, début d'une spirale qui mène au décrochage social ?
Pontoise : le combat d'une mère pour une école plus juste | La Gazette du Val d'Oise
Renvoi scolaire : que dit le droit et quels recours ? - Questions-Justice
Fcpe du doullennais - Pour information niveau collège et lycée SANCTIONS DISCIPLINAIRES. Toute sanction prononcée par l'établissement scolaire doit être proportionnelle à la faute commise par l'élève. Si une procédure disciplinaire s'avère
Annulation de l'exclusion définitive prononcée contre un lycéen - Clerc avocat
Conseil de discipline - Synadic
Indiscipline au collège : des milliers d'élèves exclus chaque jour - Le Parisien
Comment contester une exclusion définitive ou une autre sanction disciplinaire ? - L'Etudiant
