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La CADA dit oui pour les copies intégrales d'état civil
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Extrait de Naissance de Victor Hugo | Paris Musées
Extrait d'acte de naissance de Xavier Marie Desgrées du Loû, futur colonel Desgrées du Loû (1860-1915) - ddl-family
Demande d'acte de naissance : Copie intégrale ou extrait
Acte de naissance, Paris, France, 20e siècle, 3e quart | Musée d'art et d'histoire du Judaïsme
Acte de naissance Le Mans (72000) - Copie intégrale ou extrait
Cour d'appel d'Angers, Chambre spéciale des mineurs, 28 avril 2017, n°98/017, apparence physique, authenticité d'un acte d'état civil, rattachement de l'acte - InfoMIE.net
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