établissements catholiques d'enseignement sous contrat avec l'Etat
La Gauche communiste écologiste et citoyenne on X: "🔴 V. Pécresse votera de nouvelles subventions à #Stanislas le 31 janvier 917 032€ d'argent public seront votés (pour le forfait d'externat), 1er versement
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Lycée Averroes on X: "Le @Conseil_Etat donne raison au Lycée Averroès. La région @hautsdefrance est désormais tenue de respecter la loi quu prévoit le versement du forfait d'externat aux établissements privés sous
Le FORFAIT d'EXTERNAT ETAT
Commission Permanente du 13 juillet 2022 Délibération N°CP/2022-07/06.09 COMMISSION EDUCATION, ORIENTATION ET JEUNESSE du 28/
Texte relatif à la décision du préfet de résilier le contrat d'association du lycée privé Averroès.
Convention relative au forfait d'externat pour les collèges privés sous contrat et aux diverses aides départementales.
Le coût des études - Le financement du secteur privé d'éducation au XXe siècle en France - Presses universitaires de Rennes
Enseignement privé en France — Wikipédia
Rapport thématique L'enseignement privé sous contrat
FNEM - Fédération Nationale de l'Enseignement privé Musulman | Lille
Distinction entre subvention et financement public obligatoire : pourquoi le forfait d'externat n'est pas une subvention – Isidoor
Écoles privées : qui les finance ? - Journal de 20 heures | TF1
Le financement de l'éducation en France – Un atlas des fractures scolaires en France
Un enseignement privé ... Pas si privé que ça !
Laïcité ? L'État finance l'enseignement privé catholique et bourgeois - Contre Attaque
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Texte commun de Sud Éducation Nord et du Sundep Solidaires Sud EP 59-62 relatif à la décision du préfet de résilier le contrat d'association du lycée privé Averroès. | Solidaires
Arrêté n° 2014-3359/GNC du 18 novembre 2014 relatif à la répartition des dépenses destinées aux premier, deuxième et troisième termes du forfait d' externat des classes de l'enseignement privé du second degré sous
Classe. Le terme « classe ». dans le pre- mier degré, correspond normalement à un groupe d'élèves scolarisés au mê
OGEC et fermeture des établissements : les conséquences | CGT-Enseignement Privé (CGT-EP)
CONVENTION DE CESSION DE DONNEES CONCERNANT LES QUOTIENTS FAMILIAUX DES ALLOCATAIRES POUR LA TARIFICATION DES REPAS PRIS PAR
