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Algues vertes. Affaire Morfoisse : pas de faute inexcusable de l'employeur, selon la justice
La faute inexcusable, tarte à la crème ou chausse-trappe ? Par Agathe David, Avocat.
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19 septembre 2023 Cour d'appel de Paris RG n° 20/11295
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3 septembre 2009 Cour de cassation Pourvoi n° 08-14.931
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Algues vertes : 12 ans après la mort de Thierry Morfoisse, la justice rejette la faute inexcusable de l'employeur
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Pesticides : un ex-salarié de Nutréa débouté par la justice | Le Télégramme
