Recensez vos chemins ruraux - SOGEFI
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Comment demander le déplacement d'un chemin rural qui traverse votre propriété ?
Envoyé en préfecture le 10/01/2022 Reçu en préfecture le 10/01/2022 Affiché le ID : 038-200064434-20211227-DEL2021186-DE
Recensement des chemins ruraux (avec suspension maximale de 2 ans de la prescription trentenaire) : après le décret, voici l'arrêté publié ! Les recensements peuvent commencer…
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Chemin rural — Wikipédia
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Codever - La « désaffectation administrative » d'un chemin rural interdite
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Quetigny. Des travaux ont été effectués sur le chemin rural, vers la Mirande
NATURE DU CHEMIN NORD
