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Travaux sans autorisation dans les parties communes et action au pénal | par Me Pauline BARANDE
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Poser un velux et finir au pénal - BDIDU Blog Droit Immobilier et Droit de l'Urbanisme par Christophe Buffet Avocat Spécialiste en Droit Immobilier et Droit Public christophe.buffet@gmail.com Tél. 02 41 81