Devoir de vérification pour l'acquéreur de bonne foi en cas de doute sur l'inscription
Extrait du registre foncier. Cadastres de Neuchâtel et de la Coudre
EXTRAIT DU REGISTRE FONCIER District de LA CHAUX-DE-FONDS
Extrait du registre foncier
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Extrait du registre foncier Bien-fonds Genève-Cité / 6966
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Hypothèques, cadastre et Livre foncier (2) - Marques Ordinaires
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PUBLICATION D'ACTES AU REGISTRE FONCIER
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