Caen. Jugé pour non-exécution du stage de citoyenneté, il est relaxé
Une histoire de la mémoire judiciaire - Du casier judiciaire aux fichiers de police : la mise en mémoire des données en matière pénale - Publications de l'École nationale des chartes
Châtellerault : un stage de citoyenneté pour les primo-délinquants
Dans l'Hérault, des stages de citoyenneté pour aider des mineurs à trouver le bon chemin - Hérault Tribune
Condamner à un stage de citoyenneté, la nouvelle arme du tribunal de grande instance de Nevers - Nevers (58000)
Tout savoir sur le casier judiciaire - Juridys.fr
Extrait de casier judiciaire: Comprendre et obtenir le précieux document | Droits et prostitution
Un stage de citoyenneté pour les voleurs d'un salon de jardin et d'un barbecue chez Gifi, à Argentan | Le Journal de l'Orne
Comment effacer un casier judiciaire B2 ?
Comprendre la composition pénale pour les mineurs | Citoyens & Justice