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Réorganisation du contentieux de la sécurité sociale et de l'action sociale à compter du 1er janvier 2019 | Justice.fr
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Kremlin: National Guard likely to be involved in suppression of unauthorized mass actions - Russian Politics & Diplomacy - TASS
Don de sang : suppression de toute discrimination envers les homosexuels - LINFO.re - France, Société
Danone risque de disparaître sans les suppressions d'emplois, pour le PDG - Capital.fr
Réforme des contentieux sociaux depuis le 1er janvier dernier : petits rappels juridiques (et mise à jour au 29 avril 2019)
SUPPRESSION DU TASS AU PROFIT DU TGI - Huissiers-chartres
L'essentiel du contentieux de la sécurité sociale - Anaëlle Cappellari, Delphine Ronet-yague - Gualino - Grand format - Dalloz Librairie PARIS
SUPPRESSION DES TASS ET DES TCI - Petrel et Associés
Les TASS seront supprimés au 1er janvier 2019 LégiSocial
Justice : les allocataires de l'AAH n'ont pas à demander l'Aspa à l'âge de la retraite - Faire Face - Toute l'actualité du handicap
Faute inexcusable de l'employeur et compétence du TASS | EUROJURIS FRANCE
Suppression des tribunaux du contentieux de l'incapacité - Caroline Bondais, avocat à la cour du Val de Marne
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REFORME DE LA JUSTICE : QUELS IMPACTS POUR LE CONTENTIEUX SOCIAL ? - Siléas
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Le tribunal des affaires de sécurité sociale irait à Albi - ladepeche.fr
Les recours contre la CCAS se feront au TGI et non plus au TASS ou au TCI - Syndicat Autonome Tout RATP
Réforme du contentieux de la retraite : suppression des TASS au profit des TGI au 1er janvier 2019 – Le Droit des Seniors
La loi J21 et le contentieux judiciaire en matière de sécurité sociale et d'admission à l'aide sociale - Actu-Juridique
LES IMPACTS DE LA RÉFORME DE LA JUSTICE SUR LE CONTENTIEUX SOCIAL - Petrel et Associés
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